FAQ

Foire aux questions

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, n'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

1Nous sommes une entreprise allemande. Comment est établie la facture ? C’est compliqué ?

Pas d’inquiétude. C’est très simple.
Toute entreprise est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’Union européenne et détient un numéro de TVA intracommunautaire délivré par l’administration fiscale. De plus, puisque la TVA est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti, notre prestation sera facturée hors taxes (HT). Il appartiendra alors à votre société de déclarer la TVA et de s’en acquitter auprès de votre administration fiscale. Nous ferons également apparaître sur la facture notre N° de TVA intracommunautaire ainsi que le votre. Notre facture comportera la mention « prestation exonérée en France dans le cadre de l’article 196 de la directive 2006/112/CE  ».

La facture sera établie dans les deux langues.

2Nous ne parlons pas français.
3Le devis est il payant ?
4Réalisez-vous des reportages photos et vidéos ?
5Faut-il payer le site internet chaque année ?
6Suis-je propriétaire de mes photos et de mes textes ?
7Quid du développement durable ?
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